secteur  public

Une collectivité publique, une municipalité, un groupement de communes ou une Administration peut faire appel aux services d’une agence de recherches privées dans certains cas.

ADESS INVESTIGATION RENSEIGNEMENT met ses compétences, ses équipes et ses réseaux pour aider les organismes du secteur public à résoudre certains problèmes caractéristiques auxquels sont confrontées les collectivités publiques et plus particulièrement les municipalités.

Les dégradations urbaines - Les services de Police municipale n’ont pas l’autorité légale d’engager des investigations et donc de constater et recueillir les preuves nécessaires, et les services de Police et de Gendarmerie nationales n’ont souvent ni le temps ni les effectifs disponibles pour mener ce genre d’enquêtes. Les dépôts d’ordures sauvages, les tags, les dégradations de biens publics, les tapages nocturnes répétitifs, les incivilités, les zones de trafics illicites peuvent faire l’objet d’investigations, de constatation des faits, de témoignages, de repérages des auteurs des faits et de compilation de preuves par nos services. Les municipalités n’ont pas de services d’enquêtes et notre agence peut remplir ce rôle en toute légalité et nos rapports leur permettront d’agir, d’ouvrir des procédures et des poursuites judiciaires et civiles et de faire cesser ces agissements.

Travail dissimulé - Un agent du service public doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle au service de la collectivité ou de l’Administration qui l’emploie et ne peut exercer une autre activité lucrative quelle qu’en soit la nature sans l’approbation de sa hiérarchie. (Art. 25 sept. loi n°83-634 du 13 juillet 1983). D’autre part, un agent du secteur public ne peut utiliser les matériels et les fournitures de l’Administration ou de la collectivité à des fins personnelles et de surcroit dans une activité lucrative ou frauduleuse. Enquêtes sur les affaires civiles, administratives, pénales et d'assurance mettant en cause la responsabilités des municipalités et des leurs élus.

ADESS INVESTIGATION RENSEIGNEMENT se propose de mener les enquêtes et les constatations relatives aux présomptions de travail dissimulé et d’utilisation indue des matériels et des biens publics. (Arrêt du 16 juillet 2014 du Conseil d’Etat relatif au licenciement d’un fonctionnaire et la recevabilité du rapport établi par un enquêteur privé mandaté par une administration ou une collectivité publique).

Notre agence travaille avec un réseau de confrères confirmés, professionnels et agréés nationaux et internationaux et nous ne sommes aucunement limités géographiquement dans nos interventions. Nous sommes soumis au secret professionnel et nous vous garantissons confidentialité, discrétion, loyauté et professionnalisme.